Le retrait des notifications adressées à certains ministres provinciaux du Kasaï n’était pas un simple revirement administratif. Derrière cette décision du président de l’Assemblée provinciale, Alain Tshisungu Ntumba, se cachait surtout une volonté d’éviter une crise de procédure susceptible d’exposer le bureau à des accusations de violation du règlement intérieur.
Dans des correspondances datées du 15 mai dernier, le président de l’organe délibérant avait retiré les lettres qui invitaient plusieurs ministres provinciaux à comparaître devant les députés pour répondre aux faits mis à leur charge dans le cadre des interpellations initiées contre eux.
En effet, l’article 179 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale prévoit qu’avant toute notification adressée à un membre du gouvernement, l’auteur de l’interpellation doit d’abord exposer officiellement son contenu en plénière après programmation par le bureau.
Or, au moment où les premières notifications avaient été envoyées, cette étape préalable n’avait pas encore été respectée. Aucune plénière n’avait été organisée pour permettre aux initiateurs notamment celui ayant visé le ministre provincial des Finances de présenter officiellement leurs griefs devant la représentation provinciale.
Face au risque d’une contestation juridique et politique, le président de l’Assemblée provinciale a préféré retirer les invitations déjà envoyées afin d’éviter une procédure jugée irrégulière.
Mais la situation a rapidement évolué.
Une plénière a finalement été convoquée le mardi dernier. Au cours de cette séance, les députés initiateurs ont officiellement exposé les contenus de leurs interpellations devant la représentation provinciale, conformément au règlement intérieur.Après débats, la plénière a adopté le principe de comparution des ministres concernés.
Cependant, un nouveau rebondissement est intervenu avant même la tenue des auditions.
Lors de la publication du gouvernement provincial réaménagé le 19 mai dernier, certains membres du gouvernement visés par ces interpellations ont tout simplement quitté l’exécutif provincial, tandis que d’autres ont été mutés vers de nouveaux portefeuilles ministériels.
Cette nouvelle soulève désormais plusieurs questions politiques et juridiques :
les ministres sortants peuvent-ils encore être appelés à répondre devant l’Assemblée provinciale pour des actes posés durant leur gestion ? Les ministres mutés restent-ils concernés par les griefs visant leurs anciens ministères ? Ou le réaménagement gouvernemental va-t-il automatiquement désamorcer ces procédures parlementaires ?
Autant d’interrogations qui alimentent déjà le débat politique au sein de la province du Kasaï.
Henri Ntambue
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