L’exécution du projet Projet Tshilejelu dans la ville de Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï, continue de susciter des contentieux judiciaires liés aux opérations de démolition des constructions jugées anarchiques sur les emprises publiques.
La succession de l’ancien gouverneur du Kasaï, Dieudonné Pieme, a saisi la justice contre le ministère provincial des Infrastructures et Travaux publics ainsi que contre la société JMC, entreprise chargée de l’exécution des travaux de modernisation et d’urbanisation de plusieurs artères de la ville.
Au cœur du litige figure la démolition de la clôture d’une parcelle appartenant à la famille Pieme, située sur l’avenue de la Banque à Tshikapa. Les membres de la succession soutiennent que cette démolition aurait été effectuée de manière irrégulière et sans procédure administrative préalable conforme aux règles en matière d’expropriation ou de déguerpissement.
Ils estiment également que l’intervention aurait été influencée par l’actuel ministre provincial des Travaux publics. La famille requérante sollicite ainsi l’établissement des responsabilités et la réparation du préjudice allégué.
En réaction, les avocats de la province contestent la recevabilité de l’action introduite par la succession Pieme. Ils soutiennent notamment que la qualité juridique de la partie requérante pose problème dans la mesure où la procédure aurait été introduite au nom d’une succession, sans que les conditions légales de représentation successorale soient clairement établies.
La défense de la province soulève également une exception d’incompétence de la juridiction saisie, estimant que la Cour d’appel du Kasaï ne serait pas compétente pour connaître d’un litige lié à l’exécution d’un programme national initié par le Chef de l’État.
Selon Maître Joseph Kufuidi Makubakuba, membre du collectif des avocats de la province, le projet Tshilejelu relève d’un programme d’intérêt public visant la modernisation des infrastructures urbaines.
« Le projet Tshilejelu est une initiative du Chef de l’État. La province n’assure qu’un rôle de suivi dans l’exécution des travaux. Par conséquent, la compétence juridictionnelle et la responsabilité doivent être appréciées à la lumière de cette réalité institutionnelle », a-t-il déclaré à notre rédaction.
L’argument de la domanialité publique
Sur le fond du dossier, la défense de la province invoque également le principe de la domanialité publique consacré par la législation foncière congolaise. Selon cette position, le sol et le sous-sol relèvent du domaine de l’État, conformément à la Loi foncière du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée.
Dans cette logique, toute occupation des emprises publiques sans titre régulier peut faire l’objet d’une évacuation administrative lorsque l’intérêt général l’exige, notamment dans le cadre de travaux d’aménagement urbain.
« Si l’État, en visant l’intérêt général, constate qu’une construction occupe ses emprises, quelle qu’en soit la propriété, il est autorisé à procéder à la démolition afin de privilégier l’intérêt commun. Dans le cas sous examen, la construction de la succession Pieme se trouve dans les emprises de l’État, comme on peut également l’observer avec la clôture du gouvernorat de la province », a soutenu Me Joseph Kufuidi Makubakuba.
Cette affaire intervient dans un contexte où l’exécution du projet Tshilejelu à Tshikapa entraîne plusieurs opérations de démolition visant des constructions considérées comme érigées sur les emprises publiques, notamment le long des principales avenues concernées par les travaux de modernisation.
La procédure judiciaire en cours pourrait ainsi constituer un précédent important dans l’appréciation du cadre légal des opérations de déguerpissement et de démolition menées dans le cadre des projets d’infrastructures publics dans la province du Kasaï.
Henri Ntambue